POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Document provisoire. Ce texte a été rédigé comme base de travail et n'a pas été validé par un professionnel du droit. Il doit être relu et complété par un avocat ou juriste avant toute mise en ligne réelle du site.
Cette politique décrit, de façon factuelle, les données personnelles traitées par le site cerclemarchand.com, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits (Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
[PENDING G0: raison sociale], [PENDING G0: forme juridique et SIREN], [PENDING G0: adresse du siège] — coordonnées complètes dans les Mentions légales. Contact pour toute question relative à vos données : privacy@cerclemarchand.com [PENDING D3: boîte à créer chez OVH ; d'ici là bienvenue@cerclemarchand.com]. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné [LEGAL REVIEW: désignation facultative pour cette activité].
2. Données traitées et origine
- Commande (avec ou sans compte) : adresse e-mail, nom et prénom, adresse de livraison, adresse de facturation si différente, numéro de téléphone facultatif (uniquement pour la livraison), contenu et montant de la commande, statut de paiement et d'expédition, numéro de suivi.
- Compte client (facultatif) : e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), nom et prénom, téléphone facultatif, adresses enregistrées, historique de commandes, date de dernière connexion, état de vérification de l'e-mail.
- Paiement : aucune donnée de carte n'est reçue ni stockée par Cercle Marchand. Le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme sont saisis dans le formulaire de Stripe et traités par Stripe seul. Cercle Marchand conserve la référence technique du paiement Stripe (identifiants de transaction, statut, montant, quatre derniers chiffres et marque de la carte lorsque Stripe les renvoie) et, temporairement, la clé de session de paiement nécessaire pour finaliser la transaction, neutralisée ensuite (voir § 6).
- Données techniques : journaux du serveur (adresse IP, date, page demandée, navigateur) et identifiants de session strictement nécessaires (voir § 7 Cookies). Aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun profilage.
Les données proviennent exclusivement de vous (formulaires du site) et des prestataires cités au § 4 pour le statut du paiement et de l'expédition. Le site ne propose pas de connexion via Google ou un réseau social, et n'a pas de newsletter.
3. Finalités et bases légales
- Traitement, paiement, expédition et suivi de la commande ; e-mail de confirmation — exécution du contrat.
- Création et gestion du compte client, vérification de l'adresse e-mail, réinitialisation du mot de passe — exécution du contrat (compte facultatif).
- Service après-vente, rétractation, garanties légales — exécution du contrat et obligation légale.
- Conservation des pièces de commande et de facturation — obligation légale (droit commercial et fiscal).
- Sécurité du site et des comptes (journaux, limitation du nombre de tentatives de connexion, prévention de la fraude au paiement par Stripe) — intérêt légitime (sécurité) et obligation légale pour Stripe.
- Réponse aux demandes d'exercice de droits et tenue du registre correspondant — obligation légale.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection, de publicité ciblée ou de profilage. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.
4. Destinataires et transferts
| Destinataire | Rôle | Données reçues | Lieu / transfert |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) et Stripe, Inc. (États-Unis) | prestataire de paiement, lutte contre la fraude | montant, devise, référence de commande, e-mail, nom, téléphone si fourni, adresse de facturation, et les données de carte que vous saisissez dans son formulaire (jamais transmises à Cercle Marchand) | Union européenne et États-Unis ; encadrement par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de Stripe. Le module Stripe n'est chargé qu'à l'étape « Paiement ». |
| Fournisseur chargé de la préparation et de l'expédition des colis (CJ Dropshipping — entité contractante observée : Yiwu Cujia Trade Co., Ltd.) | sous-traitant (exécution des commandes) | nom du destinataire, adresse de livraison (rue, complément, code postal, ville, pays), téléphone si fourni, contenu de la commande. Votre adresse e-mail ne lui est pas transmise. | Chine ; transfert hors Union européenne. Mécanisme d'encadrement : [PENDING G6: clauses contractuelles types / accord de sous-traitance en cours de demande auprès du fournisseur]. |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | envoi des e-mails transactionnels (confirmation de commande, vérification d'e-mail, réinitialisation de mot de passe) | adresse e-mail et contenu de l'e-mail. Aucune newsletter ; le suivi individuel d'ouverture est désactivé (un pixel technique peut être inséré par Brevo mais n'est pas attribué à votre personne). | Union européenne |
| OVH SAS (France) | hébergeur du site et de la base de données | ensemble des données, au titre de l'hébergement | [PENDING G0: pays / centre de données OVH (G5)] |
| Backblaze, Inc. (États-Unis) | stockage des sauvegardes | sauvegardes de la base de données, chiffrées avant envoi avec une clé que Backblaze ne détient pas | Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas) ; société américaine — accord de traitement des données Backblaze |
Aucune donnée n'est vendue, louée ni partagée à des fins publicitaires. Les autorités peuvent obtenir des données dans les cas prévus par la loi.
5. Compte client, achat invité et connexion
L'achat sans compte est possible. La création d'un compte requiert la vérification de votre adresse e-mail. Un compte supprimé ne peut plus servir à se connecter, y compris avec une session ou un jeton encore en cours ; ses données personnelles sont traitées comme indiqué au § 6.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée | Ensuite |
|---|---|---|
| Compte client | tant que le compte est actif ; suppression sur demande ; comptes sans connexion ni commande depuis 3 ans | effacement / anonymisation ; les commandes rattachées suivent la ligne « Commande » |
| Panier non transformé en commande | 30 jours après la dernière modification | suppression |
| Commande et facture | données de livraison et de facturation le temps de la livraison, de la rétractation et de la garantie légale ; pièces comptables 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22) [LEGAL REVIEW: e-mail conservé jusqu'à la fin de la garantie légale ; adresses et téléphone effacés dès la livraison définitive ; facture figée] | anonymisation progressive : seules les données comptables non identifiantes sont conservées à l'échéance |
| Clé de session de paiement Stripe (référence technique) | 30 jours après le paiement ou l'abandon | neutralisée ; la référence de transaction est conservée avec la commande |
| E-mails transactionnels envoyés (journal) | 13 mois | suppression |
| Journaux techniques du serveur | 14 jours (serveur web) à 30 jours (application et système) | suppression par rotation automatique |
| Sauvegardes | 7 quotidiennes, 4 hebdomadaires, 3 mensuelles sur le serveur ; 30 jours (quotidiennes) et 1 an (mensuelles) hors site, chiffrées | expiration automatique ; les effacements demandés sont rejoués si une sauvegarde est restaurée |
| Registre des demandes d'exercice de droits et registre des effacements | 13 mois après l'effacement pour le registre des effacements ; registre des demandes : [LEGAL REVIEW: 5 ans proposés] | suppression |
7. Cookies et stockage local
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé ; aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Le module de paiement Stripe n'est chargé qu'à l'étape « Paiement » : aucune ressource Stripe n'est appelée sur la page d'accueil, les fiches produit, le panier ou votre compte.
| Cookie | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
| _medusa_cache_id | identifiant aléatoire qui isole le cache de vos pages (panier, région) | 24 heures | cerclemarchand.com |
| _medusa_cart_id | retrouver votre panier en cours | 7 jours | cerclemarchand.com |
| _medusa_jwt | maintenir votre connexion à votre compte | 7 jours | cerclemarchand.com |
| _medusa_pending_customer | finaliser une inscription en attente de vérification de l'e-mail | 24 heures | cerclemarchand.com |
| __stripe_mid, __stripe_sid | sécurisation et prévention de la fraude lors du paiement (déposés par Stripe, uniquement à l'étape « Paiement ») | __stripe_mid : 1 an ; __stripe_sid : 30 minutes | Stripe (js.stripe.com) |
Vous pouvez supprimer ces cookies via les réglages de votre navigateur ; le panier et la connexion seront alors réinitialisés.
8. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, limitation du nombre de tentatives de connexion, vérification de l'adresse e-mail, cloisonnement des accès administrateur, journaux à durée limitée, sauvegardes chiffrées avant envoi hors site, procédure interne de gestion des violations de données (notification à la CNIL sous 72 heures lorsque la loi l'exige).
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité (données de votre compte et de vos commandes, au format JSON) et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à privacy@cerclemarchand.com [PENDING D3] (ou bienvenue@cerclemarchand.com) en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour votre commande ou votre compte ; une vérification d'identité proportionnée peut vous être demandée. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. L'effacement ne porte pas sur les données que la loi nous oblige à conserver (pièces comptables), qui sont alors isolées et minimisées. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
10. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.