CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site cerclemarchand.com entre [PENDING G0: raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à cette date ; elles peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.

2. Produits

Le Vendeur commercialise le VORTEX X1 et ses variantes. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible sans garantir une similitude parfaite, notamment de couleur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseur du Vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont affichés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client ajoute le produit au panier, renseigne son adresse e-mail, son adresse de livraison (et, le cas échéant, une adresse de facturation distincte), choisit le mode de livraison puis procède au paiement. La création d'un compte client est facultative : l'achat en tant qu'invité est possible. Le numéro de téléphone est facultatif et ne sert qu'à la livraison. La commande est ferme dès confirmation du paiement par Stripe ; un e-mail de confirmation reprenant la commande est alors envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, d'indisponibilité ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, via le prestataire de paiement Stripe(Stripe Payments Europe, Ltd.). Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés dans le formulaire Stripe à l'étape « Paiement » (carte bancaire ; autres moyens selon l'activation du compte Stripe du Vendeur — [PENDING G0: liste des moyens de paiement activés dans Stripe (G5)]). Le Vendeur n'accepte ni virement, ni chèque, ni paiement à la livraison, ni paiement en plusieurs fois. Les données de carte sont saisies directement dans le formulaire sécurisé de Stripe : le Vendeur n'a jamais accès au numéro de carte, à sa date d'expiration ni à son cryptogramme. Le montant est débité au moment de la confirmation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont préparés et expédiés par le fournisseur du Vendeur, situé hors de l'Union européenne, vers [PENDING G0: zone de livraison — texte actuel : France métropolitaine]. Délai de traitement indicatif : 1 à 3 jours ouvrés ; délai de livraison indicatif : 12 à 20 jours ouvrés [PENDING G0: confirmer les délais avec le fournisseur]. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai indiqué (ou, à défaut, sous 30 jours), le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat. Le Vendeur supporte les risques de transport jusqu'à la remise du colis au Client ; le Client est invité à signaler toute avarie ou colis manquant dans les meilleurs délais à bienvenue@cerclemarchand.com. Les frais de douane ou taxes d'importation éventuels : [LEGAL REVIEW: régime des droits et taxes à l'importation selon le mode d'expédition du fournisseur (IOSS ou non)].

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à bienvenue@cerclemarchand.com, en indiquant son numéro de commande) ; le formulaire type de l'annexe à l'article R.221-1 peut être utilisé. Le produit doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification, à l'adresse communiquée par le Vendeur ([PENDING G0: adresse de retour]). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement utilisé (Stripe). La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Détails pratiques : notre Politique de remboursement.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation : 2 ans à compter de la délivrance, présomption d'antériorité du défaut pendant 24 mois) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le Client. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Les demandes sont adressées à bienvenue@cerclemarchand.com. Le fournisseur tiers n'est pas l'interlocuteur du Client pour ces garanties.

9. Compte client et sécurité

Le compte client, facultatif, est protégé par un mot de passe choisi par le Client et une vérification de l'adresse e-mail. Aucune connexion via un service tiers (réseau social, Google) n'est proposée. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et peut demander la suppression de son compte à tout moment (voir la Politique de confidentialité).

10. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou à sa notice.

11. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de la commande (identité, adresses, e-mail, téléphone facultatif) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise notamment les données transmises au fournisseur chargé de l'expédition et à Stripe.

12. Litiges et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord au Vendeur (bienvenue@cerclemarchand.com). À défaut de solution sous 60 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.